
Suivant l'arrêté du 8 août 2005 paru au Journal Officiel de la République Française, depuis le 1er octobre 2007 tous les plafonds tendus vendus en Europe doivent être obligatoirement marqués CE et ce quelque soit leur provenance.
Le marquage CE n’est pas une marque de qualité. C’est un marquage obligatoire :
- rendu obligatoire par la Directive Produits de Construction (DPC) en vue de la libre circulation des produits en Europe
- qui symbolise que le produit a été testé pour les caractéristiques qui ont une influence sur la satisfaction des exigences essentielles de l’ouvrage et qui sont indiquées dans les normes européennes harmonisées ou les avis techniques européens (ATE)
- qui est basé sur des essais de type et des contrôles en usine. Il se rapproche des marques de qualité par la présence de contrôle par un organisme tiers.
L'Etiquetage sur le produit et l'emballage
Le symbole du marquage CE à apposer doit être conforme à la directive 93/68/CEE et doit être solidaire du plafond tendu.
Le symbole doit s'accompagner des informations suivantes :
Sur le produit :
- numéro du certificat CE du produit
- numéro d'identification de l'organisme de certification
Sur l'emballage :
-- numéro d'identification de l'organisme de certification
- nom ou marque d'identification et adresse déclarée du fabricant
- Deux derniers chiffres de l'année d'apposition du marquage (08)
- numéro du certificat de conformité du produit
- référence à la norme européenne NF EN 14716
- description du produit : nom générique, matériau, dimensions,… et utilisation prévue (plafond tendu pour utilisation intérieure)
Exemple :

Vérifiez bien que vos produits bénéficient de ce marquage et sont en conformité avec la loi. Sans quoi, vous prenez le risque de subir d'importantes sanctions tant du point de vue des assurances qu'en cas de contrôle de la répression des fraudes. La sanction financière s’élève à 1 500 € par plafond tendu non conforme.
Téléchargez le document officiel sur le marquage CE des plafonds tendus.
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